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Label Doctorat Européen

Reconnaître la dimension européenne d'un doctorat

Le Doctorat Européen ou European PhD est un label délivré par l'Université, qui s'applique au diplôme national de doctorat, déjà reconnu à l'international dans le cadre du système L.M.D, et qui permet la reconnaissance de la dimension européenne du projet doctoral.

Ce dispositif permet d'ajouter au doctorat la reconnaissance d'une dimension européenne. Il ne figure pas sur le diplôme et fait l'objet d'un document séparé : une attestation. L'attestation est délivrée par l'Université et signée par son Président.

Conditions d'attribution du label Doctorat Européen

Le Doctorat Européen est un label qui peut être décerné sur demande en plus du diplôme de doctorat lorsque la thèse a été préparée, en partie, lors d'un séjour dans un pays de l'Union Européenne.

Il concerne les doctorants inscrits en doctorat dans les établissements d'enseignement supérieur des pays membres de la Communauté Européenne, étendue aux autres états de l'Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein).

Tous les établissements de la Communauté Européenne habilités à délivrer un doctorat peuvent délivrer le « label Européen » au moment de la soutenance de thèse sous réserve de réunir plusieurs conditions.

Pour l'obtention de ce label, les quatre conditions suivantes doivent remplies :

  1. Le doctorat doit avoir été préparé, en partie, lors d'un séjour d'au moins trois mois dans un autre État européen.
  2. L'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à deux établissements d'enseignement supérieur de deux États européens autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  3. Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'enseignement Supérieur d'un État européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  4. Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat.

Le choix des rapporteurs et la composition du jury de soutenance doivent être en conformité avec le règlement de l'ED et avec l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Modalités pratiques d'attribution

La demande de label européen peut s'effectuer en fin de doctorat, si le doctorant satisfait aux 4 conditions et est en mesure de fournir une attestation de son séjour d'au moins 3 mois dans un autre État européen que la France.

Le doctorant doit déposer 2 mois avant la soutenance, à l'Ecole Doctorale avec la demande d'autorisation de composition du jury par le Directeur de Thèse :

Le procès-verbal de la soutenance indique que le jury accorde le label Doctorat Européen et le rapport de soutenance mentionne dans quelle autre langue d'un État européen autre que le français, une partie de la soutenance a été réalisée.