CHARTE DE L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES POUR LE BON USAGE DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques au sein de l'établissement, et de rappeler les responsabilités des utilisateurs.

1 - Domaine d'application
Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l'établissement ainsi que des ressources extérieures accessibles via les réseaux informatiques.

2 - Conditions d'accès
Le droit d'accès à un système informatique est soumis à autorisation, il est personnel et incessible, et cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions de l'établissement (recherche, enseignement, administration).

La connexion d'un système informatique au réseau doit être accompagnée de la signature de cette charte par le responsable du système.

3 - Confidentialité
Les fichiers d'un utilisateur doivent être considérés comme privés même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs. L'utilisation du poste de travail personnel, ou des fichiers d'un utilisateur exige l'accord formel de ce dernier.

4 - Respect des droits de propriétés
La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux pour quelqu'usage que ce soit. Les copies de sauvegardes sont la seule exception.

5 - Informatique et liberté
La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6 - Principes de base
Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques, il s'engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l'outil informatique, et aux relations internes et externes de l'établissement.

La sécurité est l'affaire de tous, chaque utilisateur de l'informatique et du réseau d'établissement doit y contribuer et mettre en application les règles de bon sens et les recommandations fournies par les administrateurs et les responsables de l'outil informatique.

7 - Sanctions applicables
La Loi, les textes réglementaires et le règlement intérieur définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques. Tout utilisateur n'ayant pas respecté la Loi pourra être poursuivi pénalement.

En outre les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette charte sont passibles de sanctions internes à l'établissement.

Je soussigné,

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