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Composition du jury

La composition d'un jury de thèse de doctorat doit impérativement respecter les dispositions prévues par l'arrêté du 25 Mai 2016 (articles 18 et 19) et les règles de l'ED PHF :

  1. Le jury doit comporter de 4 à 8 membres.

  2. Les rapporteurs doivent impérativement être Habilités à Diriger des Recherches ou appartenir à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 de l'arrêté du 25 Mai 2016.

    • Attention aux titres et grades des rapporteurs étrangers susceptibles de participer au jury. Un CV sera systématiquement à fournir pour les rapporteurs étrangers.

    • Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n'appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

  3. Les rapporteurs sont extérieurs à l'ED PHF, à l'UPHF, à l'INSA HdF et à l'ICL et n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant et de l'équipe encadrante pendant la durée de la thèse.

  4. Au moins 50% du jury est composé de Professeurs des Universités ou assimilés (conformément à la liste du Ministère et à l'article 18 de l'arrêté du 25 Mai 2016).

    • Attention aux titres et grades des examinateurs étrangers susceptibles de participer au jury.

  5. Il faut veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La notion d'équilibre s'appuiera sur la réalité de la répartition femmes-hommes dans chaque domaine. Au moins un membre de chaque genre est requis pour un jury comptant entre 4 et 6 membres et au moins 2 pour un jury comptant entre 7 et 8 membres.

  6. Au moins 50% du jury est composé de membres extérieurs à l'ED PHF, à l'UPHF, à l'INSA HdF et à l'ICL.

  7. Un membre extérieur à l'ED PHF, à l'UPHF, à l'INSA HdF et à l'ICL ayant financé la thèse ou ayant publié avec le doctorant sera considéré au même titre que les encadrants de la thèse.

Remarque 1 : pour être membre examinateur d'un jury de thèse de doctorat, il faut être titulaire du Doctorat. Si ce n'est pas le cas, il conviendra de demander une autorisation auprès de la commission recherche de l'UPHF pour que la personnalité soit membre examinateur. Si la qualité d'examinateur ne peut être obtenue, il est également possible de faire participer la personnalité pressentie comme membre « invité ». Un membre invité siège lors de la soutenance mais n'a pas voix délibérative et ne signe pas les documents relatifs à la soutenance. Il n'est pas comptabilisé comme membre examinateur. Pour un jury comptant jusqu'à 6 membres, le nombre d'invité est limité à 2 et à 3 pour un jury comptant 7 ou 8 membres.

Remarque 2 : il convient de veiller à la conformité de la constitution du jury lors de la soutenance, i.e. que les membres siégeant en jury sont bien ceux officiellement désignés préalablement à la soutenance par le chef d'établissement délivrant le diplôme afin d'éviter tout recours administratif qui mettrait en péril, in fine, la délivrance du diplôme.

Précisions dans la composition des jurys de thèse en cotutelle

  • Selon l'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2016, les principes régissant la constitution du jury doivent être précisés par la convention de cotutelle entre un établissement français et un établissement partenaire. Le principe de base est le respect d'une proportion équilibrée de membres, de chaque établissement, désignés conjointement par les établissements contractants.
  • Il doit comprendre des personnalités extérieures à ces établissements et le nombre total ne peut excéder 8 (4 à 8 membres). La moitié du jury désignée par l'établissement français doit être précisée.
  • Les deux rapporteurs ne sont pas forcément membres de la moitié du jury désignée par l'établissement français. Les rapporteurs sont extérieurs à l'ED PHF, à l'UPHF, à l'INSA HdF et à l'ICL et à l'établissement partenaire. Les rapporteurs sont titulaires d'une HDR ou équivalents, ils n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant et de l'équipe encadrante pendant la durée de la thèse.
  • En l'absence de précision explicite dans la convention de cotutelle, l'ED appliquera l'esprit de l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale sur la moitié du jury désignée par l'établissement français. Ce « demi jury » comportera alors de 2 à 4 membres (au moins 50% de professeurs ou assimilés, au moins 50% de membres extérieurs à l'ED PHF, à l'UPHF, à l'INSA HdF et à l'ICL et à l'établissement partenaire et au moins un membre de chaque genre).

NB : des modifications sont susceptibles d'être apportées pour l'année universitaire 2021-2022.