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Campagne de recrutement des Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER)

Cas particulier des personnels enseignants du second degré

 

Rappel des procédures consignées dans le B.O. spécial n°8 du 16 novembre 2006 relatives au mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2007.

Personnels candidats aux fonctions d'ATER pour la première fois :

a) S'ils n'ont jamais obtenu d'affectation dans le second degré ou s'ils sont placés en congé sans traitement pour exercer les fonctions de moniteur, ils doivent obligatoirement participer aux phases inter et intra-académiques du mouvement des personnels du second degré.
Leur détachement dans l'enseignement supérieur ne pourra leur être accordé qu'à la condition, d'une part qu'ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et, d'autre part qu'ils n'aient demandé que des zones de remplacement lors de la phase intra-académique.

b) S'ils sont titulaires d'un poste dans un établissement du second degré, qu'ils participent ou non au mouvement inter-académique, ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement.
Leur détachement dans l'enseignement supérieur ne pourra leur être accordé que s'ils ont, par ailleurs, fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions.

Personnels candidats au renouvellement de ces fonctions :

a) Les personnels titulaires qui demandent un renouvellement dans ces fonctions pour une deuxième ou troisième année, qui n'ont jamais obtenu une affectation dans le second degré, doivent obligatoirement participer aux mouvements inter et intra académiques des personnels du second degré.
Leur détachement dans l'enseignement supérieur ne pourra leur être accordé qu'à la condition, d'une part qu'ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et, d'autre part qu'ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique.

b) Les personnels précédemment placés en congé sans traitement pour exercer des fonctions d'ATER qui demandent un renouvellement dans ces fonctions en qualité de titulaire doivent obligatoirement participer aux phases inter-académique et intra-académique du mouvement.
Leur détachement dans l'enseignement supérieur ne pourra leur être accordé qu'à la condition, d'une part qu'ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et, d'autre part qu'ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique.

c) Les personnels n'ayant pas participé aux phases inter ou intra-académique du mouvement, s'ils n'obtiennent pas un contrat d'ATER, seront affectés à titre provisoire auprès d'un recteur en fonction des nécessités de service.