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La formation professionnelle

Alternance : les différents contrats

Le contrat d'apprentissage

La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi « Travail ») a prévu une expérimentation permettant l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. En application du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, cette expérimentation est actuellement menée dans les régions suivantes : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire. À cette liste initiale, le décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 (JO du 22 mars), en vigueur à compter du 23 mars 2017, est venu ajouter les régions Île-de-France et Occitanie.
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation est fixé par un arrêté du 17 janvier 2017.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur. Il associe une formation dans une entreprise fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Le contrat est initialement conclu pour la durée de formation. Il démarre par une période d’essai de 2 mois. Si l’apprenti n’obtient pas son diplôme, le contrat peut être prolongé de 1 an.

Pourquoi devenir apprenti ?

  • Pour préparer un diplôme reconnu et acquérir une qualification professionnelle appréciée des entreprises
  • Pour bénéficier d’un suivi efficace par 2 tuteurs durant le contrat
  • Pour faciliter son insertion professionnelle à l’issue des études

Quelles sont les démarches à suivre pour le candidat ?

  • Déposer votre candidature auprès du secrétariat de la formation que vous souhaitez intégrer afin d’étudier votre admission
  • Prospecter auprès des entreprises dont le secteur d’activité correspond à votre projet professionnel
  • Valider avec le responsable de la formation et votre entreprise, le contrat d’apprentissage et les missions qui vous seront confiées dés admission dans la filière et recrutement par l’entreprise

La rémunération du contrat d’apprentissage (au 1er juillet 2015)

Contrat d’apprentissage

Ancienneté
dans le contrat

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et +

1e année

25 % du Smic soit 364,38 €

41 % du Smic soit 597,58 €

53 % du Smic soit 772,49 €

2e année

37 % du Smic soit 539,28 €

49 % du Smic soit 714,18 €

61 % du Smic soit 889,09 €

3e année

53 % du Smic soit 772,49 €

65 % du Smic soit 947,39 €

78 % du Smic soit 1136,87 €

NB : Lorsqu’un apprenti conclut un deuxième contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Les apprentis inscrits dans des formations de schéma universitaire (Licence, Master, Doctorat) peuvent bénéficier d’un régime de rémunération spécifique.

Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net = salaire brut).

Bon à savoir : les avantages financiers pour l’employeur

Les employeurs bénéficient de divers avantages financiers : exonérations des charges patronales, crédit d’impôts, primes du conseil région.
A noter : les apprentis, même s’ils sont salariés de l’entreprise, ne sont pas comptabilisés dans l’effectif pour l’application des dispositions se référant à une condition d’effectifs minimum.

Les frais de formation sont imputés sur le quota de la taxe d’apprentissage (dans la limite disponible).

La plaquette Contrat d'apprentissage

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance (CDD ou CDI), associant une formation pratique en entreprise en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dispensée sur le temps de travail dans un organisme de formation.
Le contrat de professionnalisation s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus issus éventuellement de la formation initiale, ou à des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Le contrat de professionnalisation est un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’une durée comprise entre 6 et 12 mois ou un CDI avec une période de professionnalisation. Cette durée peut aller jusqu’à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminés. Le CDD peut être renouvelé un fois si la qualification visée n’est pas obtenue (échec aux examens, maladie, accident…).

Pourquoi devenir alternant en contrat de professionnalisation ?

  • Pour préparer un diplôme reconnu et acquérir une qualification professionnelle appréciée des entreprises
  • Pour bénéficier d’un suivi efficace par 2 tuteurs durant le contrat
  • Pour faciliter son insertion professionnelle à l’issue des études

Quelles sont les démarches à suivre pour le candidat ?

  • Déposer votre candidature auprès du secrétariat de la formation que vous souhaitez intégrer afin d’étudier votre admission
  • Prospecter auprès des entreprises dont le secteur d’activité correspond à votre projet professionnel
  • Valider avec le responsable de la formation et votre entreprise, le contrat de professionnalisation et les missions qui vous seront confiées dés admission dans la filière et recrutement par l’entreprise

La rémunération du contrat de professionnalisation (au 1er juillet 2015)

Contrat de professionnalisation

16-20 ans

21-25 ans

26 ans et +

65 % du Smic
soit 937.39 € brut

80 % du Smic
soit 1 166.01 € brut

85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
soit 1 457.52 € brut

Bon à savoir : Pour l’employeur

Les avantages financiers pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans ou plus, ou moins de 26 ans
  • Allègements des cotisations patronales pour les plus de 26 ans
  • Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCA à hauteur de 9,15€ / heure minimum

Peuvent conclure des contrats de Professionnalisation :

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif
  • Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime

La plaquette Contrat de professionnalisation

Contact
Annabelle SION - Tél : 03 27 51 10 19
fc-alternance [at] univ-valenciennes.fr