Consultation de certains personnels en vue d’apprecier la representativite des organisations syndicales

Scrutin du 19 janvier 2010

Pourquoi voter ?

Pour certains personnels en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur la représentativité des organisations syndicales ne peut pas s’apprécier sur la base des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires ou au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, dès lors est organisée une consultation directe.

RAPPEL : Le Comité Technique Paritaire Ministériel de l’Enseignement Supérieur (CTPMESR) débat des grandes orientations et des répartitions de moyens, et a compétence notamment pour les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des établissements et des services
- aux conditions de travail et à leur incidence sur la situation des personnels et sur les règles statutaires
- aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Le CTPMESR comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants des personnels désignés par les syndicats d’où la nécessité d’apprécier la représentativité des organisations syndicales.

Qui vote ?

Sont électeurs : les personnels titulaires, les personnels stagiaires et les personnels contractuels en fonction à la date du scrutin et appartenant aux catégories suivantes :

• Secrétaire Général d’établissement public d’enseignement supérieur
• Agent Comptable
• Personnels de l’administration scolaire et universitaire : CASU, AENES, SAENES
• Adjoint administratifs et agents administratifs des services déconcentrés
• Assistant(e)s de service social
• Infirmier(e)s
• Personnels enseignants du second degré
• Tous les personnels non titulaires de droit public
• Les lecteurs
• Les allocataires de recherche
• Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche
• Les moniteurs et les allocataires normaliens
• Les enseignants associés ou invités
• Les enseignants contractuels de type second degré
• Les personnels vacataires

Les listes électorales sont affichées dans le hall du bâtiment Froissart.

Comment voter ?

• Directement auprès du bureau de vote de l’UVHC
  Bâtiment Froissart - Salle 201-A

• Sont autorisés à voter par correspondance les électeurs qui sont :
  - en congé annuel
  - en congé de maladie
  - en congé de longue maladie et de longue durée
  - en congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  - en congé de maternité ou d’adoption
  - en congé parental ou de présence parentale
  - en cessation progressive d’activité
  - en absence régulièrement autorisée
  - en congé de formation syndicale ou professionnelle
  - empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le mardi 19 janvier 2010

Les personnels concernés par l’une de ces situations doivent s’adresser à la Direction des Ressources Humaines par mail (anne.bal@univ-valenciennes.fr) qui lui transmettra le matériel de vote nécessaire par correspondance.

IMPORTANT

Date limite de demande de vote par correspondance : lundi 11 janvier 2010-12 heures (Direction des Ressources Humaines)

Quand voter ?

• Directement à l’urne le mardi 19 janvier 2010 de 9h à 16h
• Les votes par correspondance doivent parvenir par voie postale à la Direction des Ressources Humaines avant le 19 janvier 2010 -16h
  

Si vous souhaitez connaître les organisations syndicales candidates, vous pouvez consulter les professions de foi.

1 : UNSA EDUCATION
2 : SGEN-CFDT
3 : AUTONOME SUP FNSAESR-CSEN
4 : FONCTIONS PUBLIQUES CGC
5 : FERC CGT
6 : SNPREES-FO
7 : FSU