Alternance : contrat de professionnalisation
Nouveauté à l'IUT de Valenciennes • Cambrai • Maubeuge
Les IUT évoluent vers le Bachelor Universitaire de Technologie (B.U.T.)
A partir de septembre 2021, le Bachelor Universitaire de Technologie devient le diplôme de référence de l'IUT.
L'alternance : un emploi, un salaire, un diplôme
ATOUTS
- Un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
- L'alternance de périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et de périodes de travail en entreprise.
- L'acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État ou la branche professionnelle.
Objectif : L'insertion professionnelle ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
POUR QUI ?
- Jeunes de 16 à 25 ans.
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
EMPLOYEURS
Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Durée limitée de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. En dehors de ces cas, les dérogations à la durée légale des contrats sont précisées dans un accord conventionnel.
Renouvellement du contrat à durée limitée possible avec le même employeur si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée.
Contrat à durée indéterminée. Les règles de durée ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation (alternance enseignements / périodes de travail en entreprise) située au début du contrat à durée indéterminée. Ensuite, le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.
ENGAGEMENT
- L’employeur désigne pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. L’IUT désigne un tuteur enseignant, référent du salarié pendant son contrat de professionnalisation.
- Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre l’action de professionnalisation prévue au contrat. Il est salarié de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables dans l’entreprise aux autres salariés.
ORGANISATION DE LA FORMATION
- Les enseignements occupent de 15 % à 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée limitée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.
- Un accord de branche peut porter cette durée au-delà de 25 %. Cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures.
- Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
RÉMUNÉRATION
Le salaire varie selon l’âge du bénéficiaire et son niveau initial de formation.
| Qualification inférieure au BAC |
Qualification égale ou supérieure au BAC |
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Moins de 21 ans |
Minimum : 55% du SMIC | Minimum : 65% du SMIC |
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21 ans à 25 ans révolus |
Minimum : 70% du SMIC | Minimum : 80% du SMIC |
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26 ans et plus |
Minimum : le SMIC ou 85% |
Minimum : le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire |
CONTACT
IUT Centre de formation continue et alternance en contrat de professionnalisation
- 03 27 51 12 87
- iut-refca [at] uphf.fr