Alternance : contrat de professionnalisation

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l’IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en contrat de professionnalisation.

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Marie-Annick Dujardin
Le Mont Houy - 59313 Valenciennes Cedex 9
marie-annick.dujardin [at] univ-valenciennes.fr
Tél : 03 27 51 12 87 - Fax : 03 27 51 13 08

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à l’A.N.P.E.
Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), du Revenu de Solidarité Active (RSA), Contrat Unique d'Insertion (CUI).

Qualifications visées

Diplôme et titre à finalité professionnelle délivrés par l’Etat,
Diplôme et titre à finalité professionnelle délivrés par d’autres autorités ou organismes, et enregistrés dans le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP),
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
Qualification inscrite sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), ou la Commission Paritaire Nationale d’Application de l’Accord (CPNAA).

Durée

Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation pour les CDI : 6 à 12 mois,
Durée de la formation : 15 à 25% du CDD ou de l’action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures,

» Des accords interprofessionnels ou de branche peuvent porter la durée du contrat à 24 mois et la durée de la formation au-delà de 25% du contrat.

» Le contrat de professionnalisation peut commencer 2 mois avant la date de début de formation. Il peut prendre fin 1 à 2 mois après la date des épreuves qui généralement n’est pas connue au moment de la signature du contrat.

Organisation

Alternance d’enseignements généraux, professionnels et technologiques, avec l’exercice en entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée. Tutorat recommandé pour accompagner le bénéficiaire. Formation réalisée sur le temps de travail uniquement.
Renouvellement du contrat (CDD) possible avec le même employeur si une qualification supérieure ou complémentaire est visée, ou dans le cas d'échec de l'obtention de la qualification, ou dans le cas de maternité ou d'adoption.

Employeurs concernés

employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue,
employeurs de droits privés établis ou domiciliés en France (Métropole et DOM),
employeurs maritimes,
établissements publics (EPIC), CAF, GIP,
particulier employeur à titre expérimental,
entreprises de travail temporaire.

L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire du contrat, une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec l’objectif de la formation.

Employeurs exclus : Collectivités locales, établissements publics à caractère administratif, Etat.

» Nouveau

A partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat soit 4000 euros au total. Le contrat de professionnalisation doit être d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

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Le salarié

Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur, et à suivre l’action de professionnalisation prévue au contrat.
C’est un salarié de l’entreprise et à ce titre, il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables dans l’entreprise aux autres salariés.
La durée du travail incluant les actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement ne peut pas excéder la durée hebdomadaire du travail dans l’entreprise, ni la durée quotidienne du travail.

Les avantages financiers

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ), aide forfaitaire à l'embauche, de Pôle Emploi, pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans,
aide AGEFIPH par période de 6 mois (variable selon l'âge pour l'embauche d'un travailleur handicapé)

La rémunération

Qualification inférieure au Bac Pro
16 à 20 ans révolus : au minimum 55% du SMIC
21 à 25 ans révolus : au minimum 70% du SMIC
26 ans et plus : au minimum le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle
Titulaire d’un Bac pro ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
Moins de 21 ans : au minimum 65% du SMIC
Entre 21 ans et 25 ans : au minimum 80% du SMIC
26 ans et plus : au minimum le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle

Portail de l'alternance (Ministère de l'emploi, du travail et de la santé)

» Tous les éléments indispensables pour comprendre ce qu’est un contrat de professionnalisation, ses spécificités, ses avantages, les coûts et les aides.

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