La formation continue et la validation des acquis

Contrat de professionnalisation

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l’IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en contrat de professionnalisation.

Bénéficiaires

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale,
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à l’A.N.P.E.

Qualifications visées

• Diplôme et titre à finalité professionnelle délivrés par l’Etat,
• Diplôme et titre à finalité professionnelle délivrés par d’autres autorités ou organismes, et enregistrés dans le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP),
• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
• Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
• Qualification inscrite sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), ou la Commission Paritaire Nationale d’Application de l’Accord (CPNAA).

Durée

• Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation pour les CDI : 6 à 12 mois,
• Durée de la formation : 15 à 25% du CDD ou de l’action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures,
  Des accords interprofessionnels ou de branche peuvent porter la durée du contrat à 24 mois, et la durée de la formation au-delà de 25% du contrat.
• Le contrat de professionnalisation peut prendre fin 1 à 2 mois après la date des épreuves qui généralement n’est pas connue au moment de la signature du contrat.

Organisation

• Alternance d’enseignements généraux, professionnels et technologiques, avec l’exercice en entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée,
• Tutorat recommandé pour accompagner le bénéficiaire,
• Formation réalisée sur le temps de travail uniquement.

L’employeur

• L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire du contrat, une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec l’objectif de la formation.
  Employeurs exclus : Etat, Collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif.

Le salarié

• Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur, et à suivre l’action de professionnalisation prévue au contrat,
• C’est un salarié de l’entreprise et à ce titre, il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables dans l’entreprise aux autres salariés,
• La durée du travail incluant les actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement ne peut pas excéder la durée hebdomadaire du travail dans l’entreprise, ni la durée quotidienne du travail.

Les avantages financiers

Application possible de la réduction Fillon : exonération des cotisations patronales maladie-maternité, vieillesse et allocations familiales. Une prime de 1 000 € est attribuée aux entreprises qui concluent un contrat de professionnalisation de plus d’un mois, avec un jeune de moins de 26 ans à la date du contrat (décret n°2009-694 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009).

La rémunération

• Qualification inférieure au Bac Pro
  Moins de 21 ans : au minimum 55% du SMIC
  Entre 21 ans et 25 ans : au minimum 70% du SMIC
  26 ans et plus : au minimum le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle

• Titulaire d’un Bac pro ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
  Moins de 21 ans : au minimum 65% du SMIC
  Entre 21 ans et 25 ans : au minimum 80% du SMIC
  26 ans et plus : au minimum le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle

Portail de l'alternance (Ministère de l'emploi, du travail et de la santé)

» Tous les éléments indispensables pour comprendre ce qu’est un contrat de professionnalisation, ses spécificités, ses avantages, les coûts et les aides.

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Marie-Annick TANIEL
Le Mont Houy
59313 Valenciennes Cedex9
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