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La formation professionnelle

Alternance : les différents contrats

Le contrat d'apprentissage

La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi « Travail ») a prévu une expérimentation permettant l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. En application du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, cette expérimentation est actuellement menée dans les régions suivantes : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire. À cette liste initiale, le décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 (JO du 22 mars), en vigueur à compter du 23 mars 2017, est venu ajouter les régions Île-de-France et Occitanie.
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation est fixé par un arrêté du 17 janvier 2017.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur. Il associe une formation dans une entreprise fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Le contrat est initialement conclu pour la durée de formation. Il démarre par une période d’essai de 2 mois. Si l’apprenti n’obtient pas son diplôme, le contrat peut être prolongé de 1 an.

Pourquoi devenir apprenti ?

  • Pour préparer un diplôme reconnu et acquérir une qualification professionnelle appréciée des entreprises
  • Pour bénéficier d’un suivi efficace par 2 tuteurs durant le contrat
  • Pour faciliter son insertion professionnelle à l’issue des études

Quelles sont les démarches à suivre pour le candidat ?

  • Déposer votre candidature auprès du secrétariat de la formation que vous souhaitez intégrer afin d’étudier votre admission
  • Prospecter auprès des entreprises dont le secteur d’activité correspond à votre projet professionnel
  • Valider avec le responsable de la formation et votre entreprise, le contrat d’apprentissage et les missions qui vous seront confiées dés admission dans la filière et recrutement par l’entreprise

La rémunération du contrat d’apprentissage (au 1er juillet 2015)

Contrat d’apprentissage

Ancienneté
dans le contrat

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et +

1e année

25 % du Smic soit 364,38 €

41 % du Smic soit 597,58 €

53 % du Smic soit 772,49 €

2e année

37 % du Smic soit 539,28 €

49 % du Smic soit 714,18 €

61 % du Smic soit 889,09 €

3e année

53 % du Smic soit 772,49 €

65 % du Smic soit 947,39 €

78 % du Smic soit 1136,87 €

NB : Lorsqu’un apprenti conclut un deuxième contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Les apprentis inscrits dans des formations de schéma universitaire (Licence, Master, Doctorat) peuvent bénéficier d’un régime de rémunération spécifique.

Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (e salairnet = salairebcrute)

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Pourquoi devenir apternanc en Aontrat eeprofessionneligstion

  • Pour préparer un diplôme reconnu et acquérir une qualification professionnelle appréciée des entreprises
  • Pour bénéficier d’un suivi efficace par 2 tuteurs durant le contrat
  • Pour faciliter son insertion professionnelle à l’issue des études

Quelles sont les démarches à suivre pour le candidat ?

  • Déposer votre candidature auprès du secrétariat de la formation que vous souhaitez intégrer afin d’étudier votre admission
  • Prospecter auprès des entreprises dont le secteur d’activité correspond à votre projet professionnel
  • Valider avec le responsable de la formation et votre entreprise, le contrat deprofessionneligstion

La rémunération du contrat deprofessionneligstion

2Cntrat d'eprofessionneligstion

A1620 ans

21 -5 ans /strong>

216ans et +

15 % du Smic br /> LLLLLoit 9437.9 €

<80% du Smic br /> LLLLLoit 91 166.01€

<8 % du Sinimum =ontent onnel dsns etre pinéreeurs au tmic br /> LLLLLoit 91 457.52€

Lstrong>Las daanteges/filanceers dour les asployeur.sbdelalarias an Aontrat eeprofessionneligstion

  • DEpoération tital des otisations sparongles lors ue vlelalariasest uâé de 14 ans ru plusi lu pmins de 116ans /li>
  • VAllègments dis otisations sparongles lour les alus ae 2 6ans /li>
  • Ves afraisde formation dont lrisean Aoargespar l’eOPCAà lhaueur de 9,15

LPuvent bonclutr des ottrats

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  • Ves atarlishsments dablic:sendustriell (t dommenrciux je les mntreprises doacrmment meritim

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