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Productions scientifiques

Axe 4 - DOBIM - Droit des Obligations et Activités Bancaires et Immobilières

DE 2010 À 2015

ACL et ASCL : Articles et notes dans des revues internationales ou nationales

Caffin-Moi M [2010], « Une incertaine appréciation de la déloyauté dans la conduite des pourparlers», Note sous Com. 23 mars 2010, Bull. Joly 2010, p. 639.

Caffin-Moi M [2010], « Désignation judiciaire de l’expert de l’article 1843-4 et excès de pouvoir : une occasion manquée », Note sous Com. 14 septembre 2010, Bull. Joly 2010, p. 966.

Caffin-Moi M [2010], « Ratification de porte-fort par le représentant d’un cédant de droits sociaux incapable », Note sous Com. 28 septembre 2010, Bull. Joly 2011, p. 92.

Caffin-Moi [2011], « Assurance responsabilité des dirigeants ; étendue de la couverture et nature de la faute », Note sous Civ. 2 , 1 juin 2011, Rev. sociétés 2011, p. 679.

Defossez M [2011], L’encadrement de la tarification des instruments de paiement, Revue de droit bancaire et financier - mai-juin 2011, n° 15, pp. 87 à 90

Djoudi J [2011], La protection des utilisateurs du chèque, Dossier, Rev dr banc fin mai/juin 2011 p.100.

Djoudi J. [2011-2012], Une vingtaine de commentaires en droit des assurances publiés à la Revue de Droit bancaire et financier (contrat d’assurance-vie, obligation d’information et de conseil)

Defossez M [2012], La sécurisation de l’opération immobilière, actes du colloque du 3 mai 2012 sur la sécurisation de l’opération immobilière, AJDI déc. 2012, p. 857

Djoudi J [2012], Le formalisme de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Meilleure pratique, Rev dr banc fin mars/avril 2012

Leblond N [2012], De quelques difficultés suscitées par la substitution d’assurance-emprunteur » : Responsabilité civile et assurance - 2012, étude 2

Leblond N [2012], Clause d’accroissement et indivision ou le jeu du chat et de la souris, commentaire de Cass. civ. 1ère 9 nov. 2011 : Defrénois 2012, p. 343

Leblond N [2012], Conditions d’exercice du droit de préemption des indivisaires, commentaire de Cass. civ. 1ère, 18 janv. 2012, n° 10-28311 : Defrénois 2012, p. 509

Leblond N [2012], L’assurance dans la garantie du prêt immobilier, actes du colloque du 3 mai 2012 sur la sécurisation de l’opération immobilière, AJDI déc. 2012, p. 847

Siguoirt L [2012], La consignation du solde du prix de vente, actes du colloque du 3 mai 2012 sur la sécurisation de l’opération immobilière, AJDI déc. 2012, p. 851

Ho-Dac M [2012], Le loyer en droit européen et en droit international privé, actes de la journée d’études « Le loyer » organisé à l’université de Valenciennes, AJDI à paraître

Fischer-Achoura E [2013], La consécration d’une conception réaliste de la norme, RRJ – Droit prospectif n° 2/2013, p. 547 s.

Fischer-Achoura E [2014], L’application du nouveau droit commun de la prescription civile extinctive, Note sous Civ. 1e, 13 mai 2014, Rec. Dalloz 2014, n° 35, p. 2037

Fischer-Achoura E [2014], L’action de groupe à la française, RRJ – Droit prospectif n° 2/2014

Jaouen M [2014], Le jeu des standards en matière contractuelle. Variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés, Revue de droit d’Assas n°9, Février 2014, p. 65

Jaouen M [2014], La clause de conseil donné, contribution au colloque sur « L’art de la clause » organisé par L’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA), la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine et l’Association Henri Capitant, Paris CSN 9 octobre 2014, dossier sous la coordination d’O. Herrnberger et M. Mekki publié au JCP éd. N 2015, n° 21, p. 53

Leblond N [2014], L’expérience du surendettement des particuliers, actes du colloque organisé par l’équipe René Demogue de Lille sur La réforme du droit des procédures collectives : nouveau rebond pour le débiteur ?, à paraître Revue Lamy

Siguoirt L [2014], La demande de prêt non conforme aux caractéristiques prévues de la promesse de vente, AJDI 2014, p. 249

Siguoirt L [2014], Le paiement du loyer, actes de la journée d’études « Le loyer » organisé à l’université de Valenciennes, AJDI à paraître

Jaouen M [2015], Les formules et le notariat, contribution au colloque organisé par l’Institut de droit des affaires de Paris XIII et le Conseil notarial du Brésil, São Paulo 29-30 janvier 2015, à paraître

Jaouen M [2015], Le rachat de l’assurance-vie, actes du colloque organisé à l’Université de Valenciennes le 20 février 2015, Revue de droit bancaire et financier, n° 1, 2015

Siguoirt L [2015], L’impact de la fausse déclaration de l’assuré sur le contrat d’assurance, actes du colloque organisé à l’Université de Valenciennes le 20 février 2015, Revue de droit bancaire et financier, n° 1, 2015

 

OS : OUVRAGES SCIENTIFIQUES (OU CHAPITRE DE CES OUVRAGES)

Fischer-Achoura E [2011], Une contribution à l’utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé français et allemand, Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant, Bruxelles, 3/2011, p. 34 s.

Defossez M [2012], Le caractère liquide de la créance bancaire, Mélanges F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, à paraître 2012.

Ringler S [2012], Manuel Droit des contrats spéciaux, sous la direction de H.KENFACK, éditions Montchrestien, collection Cours, rédaction des chapitres « Les avant-contrats » et « La vente conditionnelle », à paraître, septembre 2012.

Caffin-Moi M. [2012], « Pour un cantonnement de l’exigence de contribution aux pertes », in Mélanges offerts à Ph. Merle, à paraître, novembre 2012.

Ringler S [2012], Un procès équitable sans juge, Actes du colloque Le droit au procès équitable, Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, à paraître second semestre 2012.

Jaouen M [2014], Les clauses abusives dans le Code civil, contribution à un colloque sur La réforme du droit des contrats, Regards croisés franco-turcs organisé par l’Association Henri Capitant, Université Galatasaray Istanbul mars 2014, publication en cours

 

OV : OUVRAGES DE VULGARISATION (OU CHAPITRES DE CES OUVRAGES) ET JURISCLASSEURS

Djoudi J. [2011], La possession, Mise à jour, Répertoire de droit civil, juin 2011.

Djoudi J. [2011], L’occupation, Mise à jour, Répertoire de droit civil, septembre 2011

Caffin-Moi [2012], depuis avril 2012, chronique mensuelle dans L’essentiel du droit des contrats – Lextenso (deux commentaires succincts, chaque mois, sur les arrêts rendus en droit des sociétés, et concernant le droit civil des contrats).

Leblond [2012], Ventes à livrer » : JurisClasseur Contrats -Distribution, fasc. 3780

Leblond [2012], Le préjudice écologique » : Jurisclasseur Responsabilité civile et assurances, fasc.112

Caffin-Moi M [2012], « La théorie des bénéfices et des pertes : les clauses léonines », in Juris -classeur Sociétés, fasc. n° 15-30, éd. Lexis Nexis (à paraître, septembre 2012).

Dubaele Th. [2012], Cent questions sur les servitudes usuelles de droit privé, Ed. du Cridon Nord Est, distribué par Lexis Nexis, à paraître septembre 2012) (environ 400 p.