Page facebook de l'UVHC Twitter de l'UVHC Linkedin de l'UVHC Instagram de l'UVHC PRO'fil : le réseau professionnel de l'Université
     

Axes de Recherche

Axe 1 - ITIS - Innovation, Territoires et Inclusion Sociale

Direction de l'axe : Stéphane De La Rosa (SDLR) et Laurent Gardin (LG)

Contributeurs au cadrage scientifique : E. Benicourt, C. Lafaye, S. Bergé Douce, A-S. Mugnier Renard, O. Lutun, S. Michel

Dans un contexte de bouleversements économiques, sociaux et écologiques, nos sociétés sont à la recherche de nouvelles réponses locales aux besoins de cohésion sociale, de créations d'emplois et de respect de l'environnement. Ces innovations se traduisent à la fois à l'échelle des politiques publiques, des entreprises privées, des instruments d'économie sociale et solidaire mais également du droit social.

Les objectifs d'inclusion sociale sont particulièrement prégnants dans une région marquée par un niveau de chômage, parmi l'un des plus forts de la France métropolitaine. Ceux-ci sont mis en avant dans les politiques tant au niveau européen que national ou local pourtant ils ne peuvent se résumer à des enjeux de création d'emplois ; ils prennent aussi corps à travers des politiques de lutte contre les discriminations, de protection sociale, de services d'intérêt général… Si avec la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le secteur privé procède aussi à des innovations organisationnelles prenant en compte les objectifs d'inclusion sociale, la dimension environnementale est souvent aussi très prégnante dans leur nouvelle stratégie. L'éco-2conception et le développement d'innovations éco-technologiques sont des pistes de plus en plus explorées pour créer un avantage compétitif durable.

L'économie sociale et solidaire à travers la mise en œuvre d'activités d'utilité sociale procède, elle aussi, à des innovations socio-économiques en mobilisant des ressources plus larges que celles du secteur marchand – par l'implication des pouvoirs publics et de la mobilisation de la société civile. Que ce soient dans les champs de l'insertion par l'économique, de la finance solidaire, des services de proximité, de commerce équitable…ces initiatives sont en recherche de changements institutionnels prenant mieux en compte leur spécificité et interpellant les politiques publiques traditionnelles.

La mise en œuvre de monographies permet de traduire ces réalités territoriales mais la portée de ces innovations doit aussi être interrogée. A cet égard, plusieurs pistes de réflexion sont développées au titre de l'axe ITIS.

1) Les politiques publiques, qui doivent être mises en œuvre en conformité avec les règles européennes du marché intérieur, offrent-elles une véritable place à des politiques d'inclusion sociale comme le sous-entend le terme générique d'économie sociale de marché ou sont-elles au final anecdotiques dans des politiques publiques territoriales de plus en plus affectées par la crise financière. Cette problématique conduit à étudier la place des mécanismes de solidarité dans le régime des libertés de circulation en droit de l'Union européenne. Dans quelle mesure les services sociaux sont-ils intégrés dans le droit économique de l'Union ? Leur reconnaissance se traduit-elle par des dispositifs spécifiques (par exemple en droit des marchés publics) ? Le caractère solidaire de certains services justifie-t-il la mise à l'écart des règles de droit primaire communautaire relatives aux aides d'Etat et aux services d'intérêt économique général ?

2) Les entreprises privées sont-elles dans un changement de paradigme en intégrant des dimensions sociales et environnementales à leur objectif économique (norme ISO 26000 publiée en novembre 2010) ou celles-ci ne sont-elles que dans des stratégies de communication de type « greenwashing ». C'est là une problématique qui nécessitera d'étudier les ressorts et les justifications des politiques liées à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les petites et moyennes entreprises (PME) sont-elles sur un pied d'égalité en matière de RSE au regard des grandes entreprises ? La conviction, les valeurs de l'entrepreneur sont-elles suffisantes pour garantir un engagement sur la voie du management responsable ? Et comment partager cette implication avec les parties prenantes de proximité ?

Sous contraintes fortes de pauvreté des ressources (temps, finance, RH...), comment les PME, et plus spécifiquement les TPE (Très petites Entreprises) représentant 95% des entreprises nationales, peuvent-elles se tenir informer de la réglementation nationale et internationale, des évolutions technologiques, etc., en matière de RSE ? Plus encore, comment peuvent-elles anticiper ces évolutions pour en tirer un avantage compétitif ? Dans cette optique, une attention sera portée sur les démarches de veille et d'intelligence collective entrepreneuriale. D'un point de vue juridique, les mécanismes liés à la RSE cherchent à engager les entreprises dans une démarche volontaire, en les invitant à aller au-delà des prescriptions fixées par le droit interne ou le droit de l'Union.

3) Il convient également de s'interroger sur le développement de l'économie sociale et solidaire, ainsi que sur les instruments de gestion et les techniques juridiques qui lui sont liés. Le contexte de crise du système économique dominant peut l'a présenter comme une voie permettant d'apporter des réponses alternatives, mais elle peut aussi être réduite à un palliatif aux insuffisances des politiques publiques comme aux dégâts causés par la marchandisation des sociétés. Le développement d'un discours sur la RSE peut ainsi souvent apparaître comme une réponse à l'absence ou à l'insuffisance du pouvoir d'institutions politiques. Le cas de l'Union européenne est ici éclairant, dans la mesure où l'Union s'est engagée dans une démarche de promotion de la RSE, notamment dans le cadre de la stratégie 2011-2014 divulguée à l'automne 2011, sans pour autant disposer des instruments pour contraindre les entreprises à respecter des règles sociales précises.

4) La compréhension de la portée de ces innovations demande une approche pluridisciplinaire intéressant autant juriste, gestionnaire, économiste que sociologue. Aussi, à ce titre, le droit social est naturellement très imprégné par le lien entre innovation  et inclusion sociale. Depuis le milieu des années 80, les dispositifs se sont multipliés.

Ainsi, les contrats aidés ont intégré le Code du travail, les formules se sont diversifiées pour en définitive revenir au principe du contrat unique : la question de l'efficacité de ces contrats doit être posée.  Peut-on parler d'inclusion sociale alors même que les critères de recrutement sont liés à l'éloignement du marché de l'emploi? D'une manière plus générale, c'est le droit des contrats dits précaires qui est au cœur du problème.

Le droit du licenciement est également aujourd'hui traversé par la dimension « inclusion sociale ». Dès lors que le salarié ne s'est rendu coupable d'aucun manquement à ses obligations contractuelles, le licenciement doit rester la mesure ultime. L'employeur doit ainsi veiller au maintien du salarié au sein de l'entreprise. Le salarié doit en effet être formé à l'évolution de son emploi et le travailleur malade ou vieillissant doit faire l'objet de toutes les attentions : l'employeur doit s'efforcer d'adapter le travail à l'homme et il peut à cette occasion concourir à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés. L'environnement juridique du licenciement économique s'est également étoffé de multiples textes favorisant tant le reclassement du salarié que l'anticipation des décisions sociales.

Enfin s'agissant du droit de la protection sociale, le droit à la sécurité sociale est aujourd'hui un droit opposable. Toute personne résidant sur notre territoire est de plein droit admise au régime général. Ainsi, la frontière entre le droit de la sécurité sociale et celui de l'aide sociale tend à s'estomper.