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Actualités de la Chaire Jean Monnet

Le laboratoire IDP a obtenu en octobre 2013 une Chaire Jean Monnet par la Commission Européenne.

Par cette distinction, c'est la qualité de l'enseignement et des projets de recherche dans le domaine du Droit de l'Dnion Européenne qui est reconnue.

Cette Chaire permettra à la Faculté de Droit de Valenciennes d'obtenir des financements pour développer le volet international et européen des foramtions en droit durant trois ans.

Les enseignements

Des cours de droit européen sont dispensés en Master 1 et 2 en langue anglaise.

  • En Master 1

- Droit International Privé de l'Union Européenne - Private International Law of the Europen Union

> Cours dispensé par Marion Ho Dac - MCF en Droit Privé à l'Université de Valenciennes - marion.hodac [at] univ-valenciennes.fr

Le Droit International Privé de l'Union Européenne regroupe l'ensemble des règles, de source européenne, applicables aux rapports juridiques transfrontières entre personnes privées. Il relève, au sein des politiques européennes, de la coopération judiciaire en matière civile. Cette matière est en plein essor depuis la fin des années 90, venant peu à peu compléter ou remplacer les règles nationales de conflit de lois et de juridictions.  Ce cours présente un grand intérêt pour compléter ses connaissances en droit privé comme en droit européen. Il est fortement recommandé pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études ou travailler en droit international des affaires et/ou de la famille comme en droti européen.

  1. Présentation générale du cours et plan indicatif
  2. Eléments bibliographiques - Cours de DIP de l'UE
  3. Liste des principaux textes en DIP de l'UE ( http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/latest/chap1920.htm)
  4. Compendium of EU Legislation in Private International Law, réalisé par la Commission européenne (en anglais)

- Droit Public Européen des Affaires - Public and European Business Law

> Cours dispensé par Stéphane De La Rosa - Professeur en Droit Public à l'Université de Valenciennes  - stephane.delarosa [at] univ-valenciennes.fr

Ce cours est une refondation du cours de "Droit Public Economique". L'objectif de cet enseignement est de présenter les règles, européennes et internes, applicables aux activités économiques. Il aborde ainsi le droit à la concurrence (réglementation des ententes, des concentrations, des abus de position dominante, des aides d'Etat), le financement des services publics et des services d'intérêt général, mais également les règles issues du marché intérieur (mobilité des personnes, mobilité des services, des sociétés, des capitaux). Il présente également les diverses formes d'intervention de l'Etat dans l'économie (intervention directe, régulation des marchés ouverts à la concurrence).

  1. Présentation générale du cours et plan indicatif
  2. Cours DPE

- Politique Interne et Externe de l'Union Européenne - Internal and External Policy of the European Union

> Cours dispensé par Cécile Rapoport -Professeure en Droit public à l'Université de Valenciennes - cecile.rapoport [at] univ-valenciennes.fr

Ce cours est susceptible d'intéresser tant les étudiants à profil privatiste que publiciste. En effet, les politiques menées par l'Union Européenne sont multiples et génèrent l'adoption de règles susceptibles d'affecter tant les règles de droit public que les règles de droit privé. Le cours pourra en outre intéresser plus particulièrement des étudiants ayant suivi le cours de droit de l'union en Licence 3 ainsi que les étudiants qui souhaiteraient préparer les concours administratifs, ces derniers comportant désormais presque systématiquement une épreuve de "droit européen" ou de "questions européennes".

Cet enseignement permettra aux étudiants de connaître les principales politiques matérielles de l'Union Européenne, en dehors de celles qui sont liées aux aspects économiques et sociaux des objectifs de ces politiques mais surtout des normes et contentieux des grandes politiques internes (PAC, politique de cohésion, environnement, transports, politique d’asile et d’immigration) et externes (politique commerciale commune, PESC, politique de développement) qu'elles génèrent. L'approche retenue sera donc une approche juridique de ces politiques. Le choix de l'intitulé "politique interne et externes" a pour objet de rappeler que certaines actions de l'Union européenne ont vocation à produire des effets au sein de l'Union (politique agricole commune, politique de l'environnement, politique des transports, politique régionale, règles relatives à la circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux...) tandis que d'autres politiques visent à produire des effets à l'extérieur de l'Union européenne (Politique commerciale commune, politique de coopération au développement, politique de sécurité et de défense).

  • En Master 2 DAIT (Droit des Affaires Internationales et des Transports)

- Droit et Politiques Sociales de l'Union Européenne - Law and Social Policy of the European Union

> Cours dispensé par Stéphane De La Rosa - Professeur en Droit Public à l'Université de Valenciennes  - stephane.delarosa [at] univ-valenciennes.fr

  1. Cours de Droit et Politiques Sociales de l'Union

La Recherche

 

Dans le cadre des projets de recherche soutenus par la Chaire Jean Monnet, des ouvrages ont été publiés par des enseignants-chercheurs de l'IDP:

Vie Etudiante

> 2014/2015

Dans le cadre des enseignements liés à la Chaire, les étudiants à Valenciennes participent à des concours de plaidoiries mobilisant le droit européen. Pour la deuxième partie consécutive, des équipes valenciennoises ont participé aux concours de plaidoirie en droit de l'Union organisé par Lille 2 (chercher le lien) et au prestigieux concours René Cassin devant la CEDH. Pour ce dernier concours, les équipes valenciennoises se sont classées 7ème en 2013, 3ème en 2014 et 25ème en 2015

>2015/2016

"Du 25 au 28 février, les étudiants de la faculté de droit, d’économie, et de gestion de l’université (FDEG) de Valenciennes ont participé à la phase orale du prestigieux concours de plaidoiries Moot Court. Il s’agit d’un concours regroupant
essentiellement des universités du continent ELMC Logoeuropéen et nord américain, portant sur un cas pratique relatif au droit de l’Union européenne, et mêlant anglais/français à l’écrit et à l'oral. Ce concours est divisé en trois phases :
- une phase écrite regroupant plus de 90 universités et consistant en la remise d’un mémoire en demande et un autre en défense ;
- une phase orale dite « finale régionale » se déroulant dans 4 régions d’Europe différentes pour les 48 meilleures équipes (12 équipes par finale) ;
- une phase finale à la Cour de justice de l’Union européenne regroupant les 4 vainqueurs des finales régionales.

Le cas pratique de cette année a porté sur les rapports entre la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la charte des droits fondamentaux à l’aune de la directive 2003/87/CE qui a mis en place un système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne.

Pour sa première participation depuis sa création, l’université de Valenciennes a été l’une des rares universités françaises à se qualifier pour la phase orale, et a fait partie de finale régionale à Freiburg en Suisse. Elle a été confrontée à de prestigieuses universités telles que, notamment, Edimbourg, l’université Libre de Brussels, Maastricht, Utrecht, Washington, Berlin, Riga, Budapest, Kiev, Göteborg. L’université de Maastricht a remporté cette finale régionale, les autres équipes ne font pas l'objet d’un classement officiel.

Christopher Malluitre, Thibault Delcroix, Damien Prévot, Maximilien Delpierre et Michael Gasparetto, des étudiants de master 2 en droit privé et en droit public ont constitué l’équipe de l’université. Pendant 6 mois, ils ont été coaché par Thomas Destailleur et ont bénéficié d’un support dans l’art de l’éloquence par Hicham Rassafi-Guibal.

Après avoir obtenu la 3ème place lors du concours René Cassin en 2014 et le prix du meilleur mémoire, l’université confirme avec le Moot Court l’expertise qu’elle a acquise dans la préparation et la participation aux concours internationaux de plaidoiries, ainsi que sa capacité à rivaliser avec les plus grandes capitales européennes."