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Les Statuts

Titre 1 - Composition du laboratoire

* Article 1 : Le laboratoire dénommé CALHISTE (EA 4343) est une composante de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis au sens de l’article L 713-1 du Code de l’Education et de l’article 3-2 b) des statuts de l’université selon lesquels « Les laboratoires sont les structures où s’élaborent les projets scientifiques et technologiques de recherche, et qui les valorisent ».
Son activité s’exerce dans les disciplines suivantes : lettres, langues (allemand, anglais, espagnol), arts, sciences humaines et sociales.

* Article 2 : Le laboratoire CALHISTE est composé d’une équipe de recherche placée sous la responsabilité d’un professeur ou assimilé ou d’un enseignant-chercheur ou chercheur titulaire de l’habilitation à diriger les recherches (HDR) sauf dérogation accordée par le Conseil Scientifique de l’Université, et d’un service administratif et technique.

* Article 3 : Toute personne désirant être membre du laboratoire sollicite son admission auprès du Directeur du laboratoire. Tout membre du laboratoire qui ne respecte pas les décisions du Directeur du laboratoire peut être exclu après audition dudit membre par le Conseil de laboratoire. Tout membre exclu dispose d’une possibilité de recours auprès du Conseil Scientifique restreint de l’Université et, en dernier ressort, auprès du Président de l’Université.


Titre 2 -  Direction du laboratoire

* Article 4 : Le Directeur du laboratoire assure les missions :
- d’animation, de coordination et de structuration scientifiques,
- de gestion administrative, financière et des ressources humaines.
Il est assisté d’un (ou deux) Directeur(s) Adjoint(s), élu(s) par l’Assemblée Générale et à qui il attribue des missions.

* Article 5 : Le Directeur du laboratoire est nommé par le Président de l’Université sur proposition du Conseil de laboratoire après avis du Conseil Scientifique de l’Université pour une durée de cinq ans en phase avec le contrat quinquennal de l’Université et renouvelable une fois. Le mandat du ou des directeurs adjoints est en phase avec celui du Directeur.
Le Directeur et le(s) Directeur(s) Adjoint(s) du laboratoire doivent être membres du laboratoire et être des enseignants-chercheurs. Le Directeur doit être professeur ou habilité à diriger les recherches.
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le(s) Directeur(s) adjoint(s) supplée(nt) le Directeur.
En cas d’empêchement définitif ou de démission du Directeur, il est procédé à son renouvellement selon la procédure ci-dessus pour la durée du mandat restant du conseil. Le Président de l’Université, ou son représentant, préside alors le Conseil de laboratoire qui devra proposer un nouveau Directeur dans un délai d’un mois.


Titre 3 - Conseil de laboratoire

* Article 6 : Le Conseil de laboratoire comprend 21 membres à voix délibérative.
Il est composé de membres élus, de membres nommés et de membres de droit :
- 15 membres élus (6 PR ou HDR, 6 MCF ou chercheurs, 1 BIATSS, 2 représentants des doctorants),
- 4 membres nommés (2 PR ou HDR, 2 MCF ou chercheurs) par le Directeur du laboratoire.
- Les membres de droit sont le Directeur et le(s) Directeur(s) Adjoint(s)

Sont membres de droit sans voix délibérative : le Président de l’Université, le Directeur général des services, l’Agent Comptable et le directeur d’UFR le cas échéant.
Peuvent être invités par le Directeur sans voix délibérative :
- les responsables des équipes de recherche au cas où ils ne sont pas élus,
- toute personne dont la présence est jugée utile.

* Article 7 : Les membres sont élus à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
Les élections se déroulent selon les dispositions électorales fixées par arrêté du Président de l’Université à partir des dispositions électorales en vigueur.

* Article 8 : La durée des mandats des membres élus, en phase avec le mandat du Directeur, est de cinq ans sauf pour le collège des étudiants inscrits en thèse pour lequel elle est de deux ans.
Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été élu perd automatiquement sa qualité lui permettant de siéger au Conseil de laboratoire.
Les membres élus sont remplacés, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas d’impossibilité, il est procédé à une nouvelle élection.

* Article 9 : Le Conseil de laboratoire a un rôle consultatif. Il est présidé par le Directeur du laboratoire qui le consulte sur :
- l’état, le programme et la coordination des recherches, la composition des équipes de recherche et la politique de recrutement,
- les demandes de moyens budgétaires et la répartition de ceux-ci,
- la politique de contractualisation de la recherche du laboratoire et de la définition des responsables scientifiques et du suivi financier de ces contrats,
- la politique de valorisation des résultats de la recherche et de la diffusion de   l’information scientifique du laboratoire,
- la politique de formation pour et par la recherche,
- l’organisation et le fonctionnement du laboratoire ayant une incidence sur la situation et les conditions de travail des membres,
- la définition de la structure du laboratoire,
- l’admission des membres,
- toute autre question concernant le laboratoire.
Le Directeur du laboratoire transmet au Président de l’Université un compte rendu de chaque Conseil de laboratoire dans le délai d’un mois qui suit la séance.

* Article 10 : Le Conseil de laboratoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Directeur du laboratoire.
L’ordre du jour est arrêté par le Directeur du laboratoire, diffusé par voie électronique ou affiché dans les différents sites du Laboratoire.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours ouvrables avant la séance, accompagnées de l’ordre du jour et, dans la mesure du possible, des documents et informations qui s’y rapportent.
Le Conseil de laboratoire peut se réunir de manière exceptionnelle à l’initiative du Directeur du laboratoire ou à la demande d’au moins deux tiers de ses membres. Pour ces séances, le délai de convocation peut être ramené à deux jours ouvrables.
Le Conseil de laboratoire délibère à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Tout membre empêché peut donner procuration à un autre membre du Conseil de laboratoire.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le Conseil de laboratoire ne délibère valablement que si un quorum composé des présents et représentés et égal à la majorité simple de ses membres est atteint.


Titre 4 - L’Assemblée générale

* Article 11 : L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du laboratoire.

* Article 12 : L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Directeur, au moins quinze jours ouvrables avant sa tenue. Elle peut être exceptionnellement réunie à l’initiative du Président de l’Université.

Titre 5 - Le Conseil scientifique

* Article 13 : Le Conseil scientifique est composé du Président de l’Université ou de son représentant, du Directeur du laboratoire et des membres du Conseil.

* Article 14 : Le Conseil se réunit à mi parcours du contrat pluriannuel d’établissement sur convocation du Directeur du laboratoire adressée au moins un mois avant la date fixée.

* Article 15 : Le Conseil émet des avis concernant :
- les résultats des recherches, compte tenu des objectifs initiaux et des moyens octroyés,
- les orientations stratégiques, les programmes de recherche du laboratoire et les demandes de moyens nécessaires pour les réaliser,
- toute question concernant les activités du laboratoire.


Titre 6 -  Le Conseil des doctorants et HDR

* Article 16 : Le Conseil des doctorants et HDR examine et veille à la qualité et la régularité :
- des demandes de soutenance de thèse (niveau requis, date et composition du jury),
- des demandes d’inscription à la préparation de l’HDR (niveau requis),
- des demandes de soutenance d’HDR (date et composition du jury).

* Article 17 : Le Conseil des doctorants et HDR est composé du Directeur du laboratoire, de(s) Directeur(s) Adjoint(s), des responsables des équipes et de toute personne nommée par le Directeur du laboratoire es qualités. Le mode de fonctionnement est défini par le Directeur du laboratoire pour assurer sa réactivité.